Conditions d’utilisation

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, toujours désignés par une majuscule, sont utilisés dans le sens indiqué ci-après.

Arctic Blue : Arctic Blue Omega B.V., l'utilisatrice des présentes conditions générales, établie à Prinses Irenelaan 200, 3554 HH Utrecht (Pays-Bas), inscrite au registre du commerce sous le numéro KvK 62567128.
Client : toute personne physique ou morale avec laquelle Arctic Blue a conclu ou envisage de conclure un Contrat.
Consommateur : un Client, personne physique, n'agissant pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
Parties : Arctic Blue et le Client conjointement.
Contrat : tout contrat conclu entre les Parties par l'intermédiaire du site www.arctic-blue.com, dans le cadre duquel Arctic Blue s'est engagée envers le Client à livrer des Produits.
Abonnement : un Contrat prévoyant la livraison régulière de Produits.
Produits : les biens à livrer par Arctic Blue au Client dans le cadre d'un Contrat, pouvant inclure, entre autres et de manière non exhaustive, des huiles de poisson et d'algues, du collagène de poisson et des autotests oméga-3.
Par écrit : toute communication sur support écrit, par e-mail, WhatsApp ou tout autre moyen de communication pouvant, compte tenu de l'état de la technique et des usages généralement admis, être considéré comme équivalent.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'Arctic Blue, à tout Contrat et à toutes les relations juridiques en découlant entre les parties.
Les éventuelles conditions générales du Client ne s'appliquent pas au Contrat.
Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que de manière expresse et Par écrit. Si et dans la mesure où ce que les Parties ont expressément convenu Par écrit diverge des dispositions des présentes conditions générales, ce que les Parties ont expressément convenu Par écrit prévaut.
L'annulation ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou du Contrat en tant que tel n'affecte pas la validité des autres clauses. Le cas échéant, les Parties sont tenues de se concerter afin de convenir d'un arrangement de remplacement pour la clause concernée. Ce faisant, l'objectif et la portée de la disposition initiale sont respectés dans la mesure du possible.

Article 3. Offre et conclusion du contrat

Toute offre d'Arctic Blue est sans engagement et sous réserve d'une disponibilité suffisante des Produits proposés. Arctic Blue est en droit de révoquer son offre encore immédiatement, ou en tout cas dès que possible, après la passation de la commande par le Client. Si, dans ce cas, un paiement a déjà été effectué par le Client, Arctic Blue veillera à son remboursement dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, tout Contrat est conclu au moment où la commande a été finalisée et envoyée par le Client. La commande sera ensuite, sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, confirmée au Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4. Garantie 100 % sans remontées de poisson

Si le Client n'est pas satisfait des compléments alimentaires contenant des acides gras oméga-3 livrés par Arctic Blue, il est en droit de résoudre le Contrat, à condition d'en avoir informé Arctic Blue par e-mail dans les 60 jours suivant la réception des Produits, en demandant à recevoir une étiquette de retour gratuite.
Le Client doit retourner à Arctic Blue, dans leur emballage d'origine et dans les sept jours suivant la réception de l'étiquette de retour gratuite, les compléments alimentaires non consommés concernés par la résolution, de préférence en indiquant les motifs. Le prix de vente payé par le Client pour les compléments alimentaires concernés est remboursé dans les 14 jours suivant la réception par Arctic Blue des compléments alimentaires non consommés, à condition que le Client n'ait pas ouvert plus d'un emballage du complément alimentaire concerné ; le Client est réputé pouvoir juger, sur la base d'un seul emballage, s'il est satisfait du complément alimentaire. Si le Client a ouvert plusieurs emballages du complément alimentaire, Arctic Blue est en droit d'exiger le paiement du surplus.
Pour un même complément alimentaire (d'une saveur donnée), le Client ne peut invoquer qu'une seule fois la garantie de satisfaction prévue au présent article.
Les dispositions du présent article n'affectent pas les dispositions de l'article 5.

Article 5. Droit de rétractation pour les consommateurs

Le Consommateur peut se rétracter du Contrat jusqu'à 14 jours après réception des Produits par lui-même ou en son nom, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, dans le cadre d'un Abonnement, le Consommateur peut s'en rétracter jusqu'à 14 jours après la réception de la première livraison au titre de l'Abonnement par lui-même ou en son nom. Ce qui précède s'applique sauf si le droit de rétractation est exclu conformément aux dispositions du paragraphe suivant.
Sans préjudice des autres motifs d'exclusion prévus par la section 6.5.2B du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), le Consommateur n'a pas de droit de rétractation en cas de livraison de compléments alimentaires ou d'autres Produits qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Arctic Blue une demande par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à disposition par Arctic Blue. Dès que possible après qu'Arctic Blue a été informée de l'intention du Consommateur de se rétracter du Contrat, et si les conditions du présent article sont remplies, Arctic Blue confirmera par e-mail la rétractation du Contrat en fournissant une étiquette de retour gratuite.
Pendant le délai de réflexion de 14 jours, le Consommateur doit manipuler avec soin les Produits et leurs emballages. Le Consommateur ne peut manipuler et examiner les Produits à retourner que dans la mesure où cela serait autorisé dans un magasin physique.
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il retourne à Arctic Blue les Produits à retourner non endommagés, avec tous les accessoires éventuellement fournis, dans leur état et emballage d'origine.
Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant d'une manipulation des Produits allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 4. Arctic Blue est en droit de facturer cette dépréciation au Consommateur, le cas échéant en la compensant avec un paiement éventuellement déjà reçu du Consommateur.
Le Consommateur retourne les Produits à retourner dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation conformément au paragraphe 3. Les frais de retour sont à la charge d'Arctic Blue, à condition que le Consommateur ait utilisé l'étiquette de retour gratuite d'Arctic Blue.
Arctic Blue remboursera au Consommateur un paiement éventuellement déjà reçu, déduction faite d'une éventuelle dépréciation visée au paragraphe 6, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du Contrat, à condition que les Produits aient été reçus en retour par Arctic Blue, ou que le Consommateur ait démontré que les Produits ont effectivement été renvoyés. Si le droit de rétractation n'est exercé que pour une partie de la commande, les éventuels frais de livraison initialement payés par le Consommateur ne sont pas remboursables.

Article 6. Livraison des produits

La livraison des Produits s'effectue par leur remise à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si aucune adresse de livraison n'est indiquée, l'adresse de facturation fait office d'adresse de livraison.
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le Client n'est en aucun cas en droit de refuser de réceptionner les Produits à livrer ni de ne pas exécuter ses autres obligations découlant du Contrat.
Si Arctic Blue engage des frais supplémentaires en raison d'une circonstance imputable au Client, par exemple en lien avec plusieurs tentatives de livraison, ces frais sont supplémentairement à la charge du Client.

Article 7. Durée et résiliation des abonnements

Un Abonnement est conclu pour une durée indéterminée et prend fin par résiliation par e-mail ou via le compte du Client sur le site d'Arctic Blue. Un Abonnement ne prend toutefois pas fin avant que deux livraisons aient eu lieu.

Article 8. Délais de livraison

Arctic Blue s'efforce de respecter les délais de livraison éventuellement convenus entre les Parties. Toutefois, ces délais doivent être considérés uniquement comme des délais indicatifs et non impératifs. Arctic Blue n'est en défaut qu'après que le Client l'a mise en demeure Par écrit, cette mise en demeure mentionnant un délai raisonnable dans lequel Arctic Blue peut encore exécuter son obligation, et que cette exécution fait toujours défaut à l'expiration de ce délai.
Le défaut d'Arctic Blue donne au Client le droit de résoudre la partie du Contrat concernée par ce défaut, mais ne lui donne jamais droit à des dommages-intérêts compensatoires ou complémentaires.

Article 9. Réclamations

Les dispositions des paragraphes suivants du présent article n'affectent pas les dispositions des articles 4 et 5.
Si, de l'avis du Client, la nature et/ou la quantité des Produits ne correspond(ent) pas au Contrat, ou si les Produits présentent des dommages liés au transport, le Client doit en informer Arctic Blue Par écrit dans les trois jours suivant la livraison, en indiquant précisément les motifs de la réclamation.
Les réclamations relatives à des défauts raisonnablement non visibles ou autrement non décelables au moment de la livraison des Produits doivent être introduites Par écrit auprès d'Arctic Blue, en indiquant précisément les motifs de la réclamation, dans les trois jours suivant le moment où le Client a eu connaissance de l'existence du défaut, ou aurait raisonnablement pu en avoir connaissance.
Par dérogation aux dispositions des paragraphes précédents du présent article, un Consommateur ne peut plus invoquer le fait que ce qui a été livré dans le cadre d'un achat par un consommateur ne correspond pas au Contrat, s'il n'a pas introduit de réclamation à ce sujet auprès d'Arctic Blue dans les deux mois suivant la découverte du défaut par le Consommateur.
Si le Client ne réclame pas en temps utile et conformément aux dispositions des paragraphes précédents, aucune obligation ne découle pour Arctic Blue d'une telle réclamation du Client.
Même si le Client réclame en temps utile, son obligation de payer Arctic Blue en temps voulu subsiste, sauf dans la mesure où la loi s'y oppose de manière impérative en faveur du Consommateur.
Si une réclamation d'un Consommateur ne peut être résolue à l'amiable, le Consommateur peut soumettre le litige à la commission de règlement des litiges via la plateforme RLL (ec.europa.eu/consumers/odr/).

Article 10. Conformité

Arctic Blue garantit que les Produits sont conformes au Contrat et répondent ainsi aux attentes que le Client peut raisonnablement avoir à l'égard des Produits (conformité).
Une réclamation fondée sur un défaut de conformité s'éteint dans tous les cas si un défaut du Produit livré résulte d'une cause externe survenue après la livraison ou d'une autre circonstance non imputable à Arctic Blue. Cela inclut, de manière non exhaustive, les défauts résultant d'un endommagement extérieur, d'une altération naturelle ou d'une conservation ou d'un traitement inapproprié.
Si le Client invoque valablement un défaut de conformité, il a droit au remplacement ou au complément de l'élément manquant. Si la réparation ou le complément de l'élément manquant n'est pas possible, le Client a droit au remboursement du prix qu'il a payé à Arctic Blue pour les Produits concernés.
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 5, les Produits ne peuvent jamais être retournés sans l'accord préalable Par écrit d'Arctic Blue.

Article 11. Force majeure

Arctic Blue n'est pas tenue de respecter une obligation découlant du Contrat si et tant qu'elle en est empêchée par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages généralement admis (force majeure).
Si la situation de force majeure rend l'exécution du Contrat définitivement impossible, les Parties sont en droit de résoudre le Contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire.
Si, au moment de la survenance de la situation de force majeure, Arctic Blue a déjà partiellement rempli ses obligations de livraison, ou ne peut plus remplir que partiellement ses obligations de livraison, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée, respectivement la partie encore livrable, du Contrat, comme s'il s'agissait d'un contrat autonome.
Les dommages résultant d'un cas de force majeure ne sont, sans préjudice de l'application du paragraphe précédent, jamais susceptibles d'indemnisation.

Article 12. Suspension et résolution

Arctic Blue est, si les circonstances de l'espèce le justifient raisonnablement, en droit, sans intervention judiciaire, de suspendre l'exécution du Contrat ou de résoudre le Contrat en tout ou en partie avec effet immédiat, si le Client n'exécute pas, n'exécute pas à temps ou n'exécute pas intégralement ses obligations découlant du Contrat, ou si des circonstances portées à la connaissance d'Arctic Blue après la conclusion du Contrat donnent de bonnes raisons de craindre que le Client n'exécutera pas ses obligations. Si l'exécution des obligations du Client, auxquelles il manque ou menace de manquer, n'est pas définitivement impossible, le droit de résolution ne naît qu'après que le Client a été mis en demeure Par écrit par Arctic Blue, cette mise en demeure mentionnant un délai raisonnable dans lequel le Client peut (encore) exécuter ses obligations, et que cette exécution fait toujours défaut à l'expiration de ce délai.
Si le Client se trouve en état de faillite, si son entreprise est liquidée, s'il a demandé un sursis (provisoire) de paiement, si ses biens font l'objet d'une saisie, ou si, pour toute autre raison, le Client ne peut plus disposer librement de son patrimoine, Arctic Blue est en droit de résoudre le Contrat en tout ou en partie, avec effet immédiat et sans intervention judiciaire.
Le Client ne peut jamais prétendre à une quelconque forme de dommages-intérêts en lien avec l'exercice par Arctic Blue du droit de suspension ou de résolution prévu au présent article.
Le Client est tenu de réparer le dommage subi par Arctic Blue du fait de la suspension ou de la résolution du Contrat.
Si Arctic Blue résout le Contrat sur la base du présent article, toutes les créances à l'égard du Client deviennent immédiatement exigibles.

Article 13. Frais de livraison & paiements

À partir d'un montant de commande de 30 € (TVA incluse), la livraison est gratuite. Avant la conclusion du Contrat, le prix total ou le prix périodique de l'Abonnement est indiqué, TVA et éventuels frais de livraison inclus.
Le paiement doit être effectué au moyen de l'un des modes de paiement désignés à cet effet par Arctic Blue. En cas de virement bancaire, Arctic Blue applique un délai de paiement standard de 14 jours à compter de la date de la facture, mais peut y déroger dans des cas individuels.
Arctic Blue est en droit de mettre à disposition du Client les factures éventuelles exclusivement par e-mail.
Si le paiement n'est pas effectué à temps, le Client est en défaut de plein droit. À compter du jour où le défaut du Client survient, le Client doit, sur le montant impayé, des intérêts de 2 % par mois, tout mois entamé étant compté comme un mois complet. Par dérogation à la phrase précédente, l'intérêt légal s'applique, à la place de l'intérêt contractuel visé ci-dessus, si le Client agit en qualité de Consommateur.
Tous les frais raisonnables, tels que les frais judiciaires, extrajudiciaires et d'exécution, engagés pour obtenir le paiement des montants dus par le Client, sont à la charge du Client.

Article 14. Responsabilité et garantie

Le Client supporte le dommage causé par des inexactitudes ou des lacunes dans les informations qu'il a fournies. En outre, le Client supporte le dommage causé par un (autre) manquement à l'exécution des obligations du Client découlant de la loi ou du Contrat, ainsi que le dommage causé par une autre circonstance non imputable à Arctic Blue.
La responsabilité d'Arctic Blue pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, l'atteinte à la réputation, les dommages dus à une interruption d'activité, les dommages résultant de réclamations du personnel ou des clients du Client, la détérioration ou la perte de données, ainsi que toute autre forme de dommage autre que ceux mentionnés au paragraphe suivant, à quelque titre que ce soit, est exclue.
Les limitations de responsabilité d'Arctic Blue figurant dans les présentes conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée d'Arctic Blue ou de ses subordonnés dirigeants. Arctic Blue ne peut être tenue responsable que du dommage direct qui lui est imputable. Par dommage direct, on entend exclusivement :
- les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où cette détermination porte sur un dommage au sens des présentes conditions générales ;
- les frais raisonnables éventuellement nécessaires pour rendre la prestation défectueuse d'Arctic Blue conforme au Contrat ;
- les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de limiter le dommage direct au sens des présentes conditions générales.
Si, nonobstant les dispositions des paragraphes précédents du présent article, une quelconque responsabilité pour dommage direct devait peser sur Arctic Blue, cette responsabilité sera limitée à la réparation ou au remplacement des Produits auxquels se rapporte la responsabilité d'Arctic Blue. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne procure pas une indemnisation complète au Client, la responsabilité d'Arctic Blue sera limitée à une fois la valeur facturée du Contrat, ou du moins de la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité, étant entendu que la responsabilité d'Arctic Blue est en tout état de cause toujours limitée au maximum au montant effectivement versé dans le cas concerné au titre de l'assurance responsabilité civile souscrite par Arctic Blue, majoré de la franchise éventuelle d'Arctic Blue applicable selon cette assurance.
Dans le cadre d'un achat par un consommateur, les limitations du présent article ne vont pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l'article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
Le Client garantit Arctic Blue contre les réclamations éventuelles de tiers subissant un dommage en lien avec l'exécution du Contrat et dont la cause est imputable à des personnes autres qu'Arctic Blue. Si Arctic Blue venait à être mise en cause par des tiers à ce titre, le Client est tenu d'assister Arctic Blue tant à l'amiable que devant les tribunaux et de faire sans délai tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui dans ce cas. Si le Client reste en défaut de prendre des mesures adéquates, Arctic Blue est en droit, sans mise en demeure, d'y procéder elle-même. Tous les frais et dommages subis de ce fait par Arctic Blue et des tiers sont intégralement à la charge et aux risques du Client.